Conditions Générales d’Utilisation

1. Introduction

1.1 Les présentes conditions générales régissent votre utilisation de notre site web.

1.2 En utilisant notre site web, vous acceptez pleinement les présentes conditions générales ; en conséquence, si vous êtes en désaccord avec tout ou partie de ces conditions, vous ne devez pas utiliser notre site web.

1.3 Si vous vous inscrivez sur notre site, soumettez du contenu ou utilisez l’un de nos services, nous vous demanderons d’accepter expressément les présentes conditions.

1.4 Vous devez avoir au moins 18 ans pour utiliser notre site ; en l’utilisant ou en acceptant ces conditions, vous déclarez et garantissez avoir au moins 18 ans.

1.5 Notre site utilise des cookies ; en l’utilisant ou en acceptant ces conditions, vous consentez à l’utilisation de cookies conformément à notre politique de confidentialité et de cookies.

2. Crédit

2.1 Ce document est un document juridique SEQ adapté de https://www.website-contracts.co.uk.

3. Droits d’auteur

3.1 Droits d’auteur © Aisa International SAS.

3.2 Sous réserve des dispositions expresses des présentes conditions :

(a) nous, avec nos concédants, possédons et contrôlons tous les droits d’auteur et autres droits de propriété intellectuelle sur notre site et le contenu présent ;

(b) tous les droits d’auteur et droits de propriété intellectuelle sur notre site et son contenu sont réservés.

4. Licence d’utilisation du site

4.1 Vous pouvez :

(a) consulter les pages du site via un navigateur web ;

(b) télécharger les pages pour les stocker temporairement dans le cache ;

(d) lire les fichiers audio et vidéo en streaming ;

(e) utiliser les services du site via un navigateur,

sous réserve des autres dispositions de ces conditions.

4.2 Sauf autorisation expresse dans la section 4.1 ou ailleurs, vous ne devez pas télécharger, copier, republier ou enregistrer du contenu sans notre autorisation écrite ou celle de l’auteur original. Si une telle autorisation vous est accordée, vous devez inclure un crédit et un lien vers l’article original.

4.3 Vous ne pouvez utiliser notre site que pour un usage personnel et professionnel ; toute autre utilisation est interdite.

4.4 Sauf disposition contraire, vous ne devez modifier aucun contenu du site.

4.5 À moins d’en détenir les droits, vous ne devez pas :

(a) republier du contenu (y compris sur un autre site) ;

(b) vendre, louer ou concéder sous licence du contenu ;

(d) exploiter du contenu à des fins commerciales ;

(e) redistribuer du contenu.

4.6 Par dérogation à la section 4.5, si vous redistribuez nos newsletters, blogs ou contenus imprimés/numériques, vous devez mentionner l’auteur et insérer un lien vers l’article original.

4.7 Nous nous réservons le droit de restreindre l’accès à certaines parties du site ou à l’ensemble, à notre discrétion ; vous ne devez pas contourner ces restrictions.

5. Utilisation acceptable

5.1 Vous ne devez pas :

(a) utiliser le site de manière à l’endommager ou nuire à sa disponibilité ;

(b) l’utiliser pour des activités illégales, frauduleuses ou nuisibles ;

(d) effectuer toute collecte automatisée de données sans notre consentement écrit ;

(e) accéder ou interagir via des robots sauf pour l’indexation par moteurs de recherche ;

(f) violer les directives du fichier robots.txt ;

(g) utiliser les données collectées à des fins de marketing direct.

5.2 Vous ne devez pas utiliser les données du site pour contacter des individus ou entreprises.

5.3 Les informations que vous fournissez doivent être vraies, actuelles, complètes et non trompeuses.

(LES SECTIONS 6, 7 ET 8 NE S’APPLIQUENT PAS – AUCUN COMPTE N’EST ACTUELLEMENT DISPONIBLE SUR CE SITE)

6. Enregistrement et comptes

(Contenu sans objet – voir remarque ci-dessus)

7. Détails de connexion

(Contenu sans objet – voir remarque ci-dessus)

8. Annulation et suspension du compte

(Contenu sans objet – voir remarque ci-dessus)

9. Votre contenu : licence

9.1 « Votre contenu » désigne tout matériel que vous soumettez sur le site (textes, images, sons, vidéos, scripts, logiciels…).

9.2 Vous nous accordez une licence mondiale, irrévocable, non-exclusive et gratuite pour l’utiliser, stocker, adapter, publier, traduire et distribuer via tout média.

9.3 Vous nous autorisez à sous-licencier ces droits.

9.4 Vous nous autorisez à engager des actions pour toute violation de ces droits.

9.5 Vous renoncez à vos droits moraux dans la mesure permise par la loi ; et vous déclarez que les droits moraux restants ont également été levés.

9.6 Vous pouvez éditer votre contenu via les outils fournis.

9.7 En cas de violation de ces conditions, nous pouvons supprimer ou modifier votre contenu.

10. Votre contenu : règles

10.1 Vous garantissez que votre contenu respecte ces conditions.

10.2 Il ne doit pas être illégal ou porter atteinte aux droits d’autrui.

10.3 Il ne doit pas notamment :

(a) être diffamatoire ou mensonger ;

(b) être obscène ;

(d) violer un droit à la vie privée ou de protection des données ;

(e) constituer un conseil négligent ;

(f) inciter à un crime ou en faire la promotion ;

(g) être en outrage à un tribunal ;

(h) violer les lois sur la haine raciale ou religieuse ;

(i) être blasphématoire ;

(j) violer un secret d’État ;

(k) violer une obligation contractuelle ;

(l) représenter de la violence de manière excessive ;

(m) être pornographique ou explicite ;

(n) être mensonger ou trompeur ;

(o) contenir des conseils dangereux ou nuisibles ;

(p) être du spam ;

(q) être offensant, frauduleux, menaçant ou discriminatoire ;

(r) causer gêne ou anxiété inutile.

11. Garanties limitées

11.1 Nous ne garantissons pas :

(a) l’exhaustivité ou exactitude des informations publiées ;

(b) que le contenu est à jour ;

11.2 Nous pouvons modifier ou supprimer le site à tout moment, sans préavis.

11.3 Dans les limites permises par la loi, nous excluons toute garantie implicite concernant le site et son utilisation.

12. Limitations de responsabilité

12.1 Rien dans ces conditions ne limite/exclut la responsabilité pour :

(a) décès ou blessure par négligence ;

(b) fraude ;

12.2 Ces limitations s’appliquent à toutes les responsabilités (contrat, délit, loi…).

12.3 Le site est fourni gratuitement : aucune responsabilité pour perte ou dommage. Vous devez toujours consulter un professionnel avant toute décision financière.

12.4 Nous ne sommes pas responsables des pertes dues à des événements hors de notre contrôle.

12.5 Nous ne sommes pas responsables des pertes commerciales (profits, revenus, contrats, etc.).

12.6 Nous ne sommes pas responsables de la perte ou corruption de données.

12.7 Nous ne sommes pas responsables des dommages indirects.

12.8 Vous acceptez que nous limitions la responsabilité personnelle de nos employés et dirigeants.

13. Violations des présentes conditions

13.1 En cas de non-respect, nous pouvons :

(a) vous avertir ;

(b) suspendre temporairement votre accès ;

(d) bloquer votre adresse IP ;

(e) contacter votre fournisseur d’accès ;

(f) engager des actions en justice ;

(g) suspendre ou supprimer votre compte.

13.2 Vous ne devez pas contourner ces mesures (ex. : en créant un autre compte).

14. Modifications

14.1 Nous pouvons modifier ces conditions à tout moment.

14.2 Les conditions révisées s’appliquent dès leur publication sur le site.

15. Cession

15.1 Nous pouvons céder ou sous-traiter nos droits/obligations.

15.2 Vous ne pouvez pas le faire sans notre consentement écrit.

16. Divisibilité

16.1 Si une clause est jugée illégale, les autres restent valides.

16.2 Si une partie seulement est invalide, elle sera supprimée, le reste restera en vigueur.

17. Droits des tiers

17.1 Ce contrat est entre vous et nous ; aucun tiers ne peut en bénéficier.

17.2 Aucun tiers ne peut exercer les droits découlant de ce contrat.

18. Accord complet

18.1 Sous réserve de la section 12.1, ces conditions, avec notre politique de confidentialité et de cookies, constituent l’accord complet entre vous et nous.

19. Droit applicable et juridiction

19.1 Ces conditions sont régies par le droit anglais.

19.2 Tout litige sera soumis à la juridiction des tribunaux d’Angleterre.

20. Nos coordonnées

20.1 Les détails complets sont dans notre politique de confidentialité et de cookies, y compris les contacts de notre Délégué à la Protection des Données et les droits relatifs à l’oubli.