Avis de Confidentialité
Cet Avis de Confidentialité (ci-après dénommé « Avis ») a été publié par Aisa International SAS. Le présent Avis est en vigueur à partir du 1er juin 2025 et reste valide jusqu’à modification.
Ce document explique comment la Société utilise les données personnelles qu’elle collecte auprès de ses Clients et de ses Clients potentiels, conformément à la Loi n° 110/2019 Coll., relative au traitement des données personnelles, et au Règlement (UE) n° 2016/679 du Parlement européen et du Conseil du 27 avril 2016 (ci-après dénommé « RGPD »).
Quelles informations collectons-nous ?
Nous traitons les informations vous concernant lorsque vous devenez notre client dans le domaine de la planification ou du conseil financier, des produits hypothécaires, d’investissement et d’assurance. Tous les services ne sont pas disponibles dans tous les pays ; nous vous expliquerons quels services sont disponibles dans le vôtre.
Catégories de données personnelles traitées par la Société :
- Détails d’identification
- Coordonnées
- Informations sur les sources et le montant total des revenus
- Données servant à l’évaluation des besoins et de l’adéquation
- Données de santé et âge de la retraite
En outre, la Société effectue également des vérifications des Clients conformément à la Loi n° 259/2008 Coll., §9, relative à certaines mesures contre le blanchiment d’argent et le financement du terrorisme. En vertu de la Loi n° 256/2004 Coll., sur le commerce des marchés de capitaux, la Société conserve les enregistrements de certaines communications avec les Clients et les Clients potentiels.
Nous pouvons également recueillir des informations lorsque vous remplissez volontairement des enquêtes clients et nous fournissez des commentaires via notre système en ligne Money-Trove (ci-après « Trove »).
Informations sur les personnes liées
Nous pouvons avoir besoin de recueillir des informations personnelles sur vos membres proches de la famille et vos personnes à charge afin de vous fournir notre service de manière efficace. Dans ce cas, il vous incombe de vous assurer que vous disposez de leur consentement pour nous transmettre leurs informations. Nous leur fournirons une copie de cet avis de confidentialité si nous leur fournissons également des services ou, le cas échéant, vous demanderons de leur transmettre ces informations.
Pourquoi avons-nous besoin de collecter et utiliser vos données personnelles ?
Le traitement de vos données personnelles par la Société est fondé sur les raisons juridiques suivantes :
- Exécution du contrat conclu entre la Société et vous en tant que client. Cette base juridique s’applique au traitement des données essentielles à la fourniture correcte et responsable des services selon le contrat que vous avez conclu avec nous. Elle s’applique aussi aux données traitées pendant les négociations menant à ce contrat.
- Respect des obligations légales de la Société en tant que responsable du traitement. En raison du fait que nous offrons des services dans des domaines fortement réglementés, nous devons satisfaire à diverses obligations, y compris celles de traitement de vos données personnelles à des fins telles que la lutte contre le blanchiment, la protection des consommateurs ou la comptabilité.
- Intérêts légitimes de la Société. Par exemple, protéger nos intérêts légaux en cas de litiges judiciaires ou administratifs, ou optimiser nos services en ligne et analyser leur utilisation.
- Votre consentement. Par exemple, pour le traitement de vos données à des fins marketing ou lorsque vous nous fournissez des données sensibles (comme des informations de santé) pour configurer notre collaboration ou recommander des produits adaptés.
Comment utilisons-nous vos informations ?
Nous recueillons uniquement les données personnelles nécessaires pour atteindre les objectifs visés. Ces objectifs incluent :
- La gestion des communications avec les clients, les clients potentiels et le public ;
- L’évaluation des besoins des clients pour nos services (notamment lors des négociations initiales) ;
- La conclusion d’un contrat de services et son exécution ;
- La lutte contre le blanchiment et le financement du terrorisme ;
- Le respect des obligations de protection de l’utilisateur (informations, évaluation de solvabilité, exercice des droits) ;
- Le respect des obligations légales et fiscales de la Société (archivage, comptabilité, rapports aux autorités de régulation) ;
- La gestion des réclamations et plaintes ;
- La conservation des données clients en cas de litiges, procédures administratives ou autres ;
- L’optimisation des outils liés à nos services ;
- L’envoi d’informations sur nos services et activités ;
- Le suivi des retours clients pour améliorer nos services.
Avec qui partageons-nous vos données ?
Pour fournir nos services, nous pouvons partager vos données personnelles avec :
- Nos agents liés par contrat, directement impliqués dans la prestation de nos services ;
- Les fournisseurs de produits et services que nous vous proposons ;
- Les prestataires de services juridiques, comptables ou de conformité ;
- Les prestataires informatiques et outils utilisés pour nos services ;
- Les autorités de régulation comme l’Autorité des marchés financiers (AMF).
Nous pouvons également les partager avec des entités affiliées à la marque AISA à des fins internes (évaluation de risques, réclamations, etc.). Vos données ne sont pas transférées vers des pays tiers.
Aucune donnée n’est partagée à des fins de marketing avec des tiers externes à Aisa International SAS.
Lorsqu’un tiers traite vos données (sous-traitant), nous garantissons leur conformité via contrat et instructions écrites.
Le transfert des données s’effectue sous protection : elles sont cryptées et protégées par mot de passe. Les données dans Trove sont également cryptées et protégées par authentification à deux facteurs.
Dans certains cas, nous pouvons être légalement tenus de les transmettre aux autorités publiques ou judiciaires.
Combien de temps conservons-nous vos données ?
La Société conserve vos données personnelles aussi longtemps que nécessaire à la finalité poursuivie et selon les délais prévus par la loi. Pour les contrats, les données sont conservées jusqu’à 6 ans après la fin de la relation. Les communications e-mail sont supprimées après 1 an (sauf en cas de conseil personnalisé). Les données traitées avec consentement sont conservées 3 ans. Certaines données comptables sont conservées 10 ans à partir de la clôture de l’exercice.
Vous avez le droit de demander la suppression de vos données, sauf disposition légale contraire.
Comment accéder à vos données ?
Vous pouvez demander une copie des informations personnelles que nous détenons à votre sujet. Si vous souhaitez en obtenir une, veuillez nous contacter aux coordonnées ci-dessous. Le cas échéant, les informations seront fournies sous format numérique.
Si vos données sont traitées automatiquement, vous pouvez demander leur transfert à un autre responsable de traitement.
Nous devons garantir l’exactitude de vos données. Merci de nous signaler toute information incorrecte pour rectification ou suppression.
Vos droits relatifs à la protection des données
Outre les droits déjà évoqués, vous disposez des droits suivants selon les articles 15 à 22 du RGPD :
- Droit d’accès : demander si vos données sont traitées et recevoir des informations à ce sujet ;
- Droit de rectification si les données sont inexactes ou incomplètes ;
- Droit à l’effacement (« droit à l’oubli ») si les données ne sont plus nécessaires ou sous certaines conditions ;
- Droit à la limitation du traitement, c’est-à-dire limiter le traitement à la conservation uniquement ;
- Droit à la portabilité, c’est-à-dire demander le transfert à un autre responsable ;
- Droit d’opposition au traitement fondé sur l’intérêt légitime du responsable de traitement.
Décisions automatisées et profilage
Si vous utilisez Trove, vos données sont saisies dans le système et traitées via des outils automatisés. Si vous contestez le résultat, vous pouvez nous contacter pour en discuter ou demander une correction.
Nous suivons les bonnes pratiques techniques (cryptage, bases de données séparées, serveurs sécurisés, contrôles réguliers).
Aucune donnée sensible (ex. : santé) n’est traitée automatiquement sans nécessité absolue et votre consentement explicite.
Marketing
Nous aimerions vous envoyer des informations sur nos produits et services. Si vous avez accepté de recevoir ces communications, vous pouvez vous désinscrire à tout moment sans conséquence. Contactez-nous ou cliquez sur le lien de désinscription dans le message reçu. Vous pouvez également retirer votre consentement pour le partage avec d’autres entités Aisa.
Cookies
Qu’est-ce que les cookies ?
Les cookies sont de petits fichiers texte utilisés pour stocker de petites informations. Ils sont enregistrés sur votre appareil lorsque vous accédez à notre site. Ils nous aident à garantir le bon fonctionnement du site, améliorer la sécurité, offrir une meilleure expérience utilisateur et analyser ses performances.
Comment utilisons-nous les cookies ?
Comme la plupart des services en ligne, notre site utilise des cookies internes et tiers. Les cookies internes sont nécessaires au bon fonctionnement du site et ne collectent pas d’informations identifiables.
Les cookies tiers nous aident à comprendre l’utilisation du site, à le sécuriser, à afficher des publicités pertinentes et à accélérer vos futures interactions.
Types de cookies que nous utilisons
Gérer vos préférences de cookies
Vous pouvez modifier vos préférences à tout moment via le bouton ci-dessus.
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Droit de réclamation auprès d’une autorité de contrôle
Si vous estimez que vos droits n’ont pas été respectés, vous pouvez introduire une plainte auprès de votre autorité nationale de protection des données.
En France :
Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés
3 Place de Fontenoy – TSA 80715 – 75334 PARIS CEDEX 07
Tél : +33 (0)1 53 73 22 22
Fax : +33 (0)1 53 73 22 00
Modifications de notre politique de confidentialité
Nous révisons régulièrement cette politique. En cas de modification, nous vous en informerons sur notre site. Nous vous conseillons de vérifier cette page régulièrement. Dernière mise à jour : août 2019.
Comment nous contacter
Contactez-nous pour toute question sur notre politique ou les données vous concernant.
Vous pouvez également nous écrire à l’adresse suivante :
Aisa International SAS, 57 Avenue du Maréchal Juin, Biarritz, 64200, France
Votre droit à l’oubli
Veuillez nous contacter si vous souhaitez demander la suppression de vos données de notre base.